CONDITIONS GENERALES | LOANCO bvba
Article 1. Les missions sont acceptées par Loanco BVBA avec le plus grand soin , pour être exécutées de bonne foi en utilisant les moyens dont elle dispose. Loanco BVBA ne pourra toutefois jamais être rendue responsable pour des retards, rendez-vous manqués ou autres dommages directs ou indirects subis par le client, un passager ou un tiers, et qui en ordre principal ou subsidiaire seraient attribuables à des éléments météorologiques, de circulation, d’infrastructure routière ou d’incidence mécanique. En outre, ni Loanco BVBA ni le chauffeur à titre personnel n’accepte de responsabilité pour d’autres dommages que ceux qui sont indemnisés par l’assurance obligatoire de responsabilité civile souscrite pour le véhicule.
Article 2. Le choix des itinéraires est du ressort exclusif du chauffeur. Il s’efforcera toujours d’optimaliser le trajet, prenant en considération durée, distance, sécurité et qualité des routes. Il ne pourra jamais être rendu responsable d’un choix qui s’avèrerait moins judicieux.
Article 3. Loanco BVBA ne pourra jamais être rendue responsable pour la perte, le vol ou toute détérioration des effets personnels, habits ou bagages appartenant aux passagers.
Les frais de réparation de tout dommage occasionné au véhicule, en ce compris les frais de nettoyage exceptionnels, pourront être réclamés auprès du client, qui se porte garant pour tous les passagers.
Article 4. Lorsque le tarif est calculé par km ou par heure, il est compté à partir de et de retour au garage situé à l’adresse d’exploitation de Loanco BVBA.
Sauf convention contraire expresse, sont toujours inclus dans les prix les frais du chauffeur, la consommation de combustibles, les assurances légales et taxes de roulage, ainsi que l’utilisation des facilités on-board, (audio et multimédia), à l’exception toutefois de l’internet mobile et du laptop, pour lesquels un supplément de prix sera calculé en fonction de l’ampleur de leur utilisation.
Ne sont pas compris et seront donc comptés en sus: les péages divers (autoroutes, ponts ou tunnels), les frais de parkings, ainsi que d’éventuels amendes qui seraient attribuables uniquement au comportement d’un passager.
Lorsque pour n’importe quelle raison, même imprévisible ou par force majeure, le voyage est prolongé de plus de 25 % au delà de la durée initiale prévue, les frais éventuels du chauffeur pourront être portés en compte à raison de 25 EUR par repas (3 par 24 heures) et 125 EUR par nuitée.
Article 5. L’usage des facilités à bord du véhicule devra toujours être conforme aux lois, règlements et usages régissant cette matière. Le passager s’engage lorsqu’il fait usage de l’internet mobile de respecter la nettiquette et les règles de bonne conduite(‘acceptable use policies’) qui régissent les réseaux auxquels il accède. Des problèmes techniques qui rendent l’utilisation de ces facilités difficile ou impossible ne sauront jamais donner lieu à une indemnité sous quelle forme que ce soit.
Article 6. Une interdiction générale de fumer est d’application dans le véhicule. Il ne peut y être dérogé qu’avec l’accord explicite du chauffeur. Le chauffeur a le droit de mettre fin à une course ou un voyage s’il considère indécent le comportement d’ un ou de plusieurs passagers.
Article 7. Pour chaque rendez-vous un délai d’attente de 15 minutes est automatiquement compris. Pour les pick-ups dans les aéroports ce délai est porté à 45 minutes après l’atterrissage normal initialement prévu. Si ce délai de tolérance est dépassé, l’attente supplémentaire pourra être portée en compte au tarif applicable. Si ce délai supplémentaire est supérieur à 1 heure, le chauffeur aura la faculté d’annuler la réservation, à condition d’en informer le client et/ou les passagers. Dans ce cas, aucune des parties ne sera redevable de quoi que ce soit.
Lorsque le passager ne parvient pas à localiser le chauffeur lors d’un rendez-vous, il est obligé sans délais de mettre tout en œuvre pour contacter le chauffeur sur son gsm, pour ainsi éviter une tarification « no show ».
Article 8. L’annulation d’une réservation par le client devra impérativement se faire par écrit ( e-mail). Les frais suivants seront forfaitairement applicables :
annulation moins de 48 heures avant l’heure de départ : 20 % du prix total
annulation moins de 24 heures avant l’heure de départ : 30 % du prix total
annulation moins de 12 heures avant l’heure de départ : 50 % du prix total
Si un trajet ne peut avoir lieu par ce que les passagers ne se sont pas présentés conformément au lieu et à l’heure du rendez-vous ( ‘ no show ’ ), après écoulement du délai de tolérance susmentionné, l’entièreté du prix du trajet sera porté en compte, augmenté du prix d’une heure d’attente.
Article 9. Les factures sont payables à Loanco BVBA endéans le délai mentionné sur la facture. Tout montant resté impayé à son échéance sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 125 EUR., sans dérogation au droit de Loanco BVBA d’apporter le preuve de dommages plus élevés. En plus, des indemnités de retard seront exigibles, à raison de 1,5 % par mois entamé.
Article 10. Cette convention tombe sous l’application exclusive du droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers seront compétents.
